Un travail d’intérêt général (TIG) est une sanction pénale prévue par l'article 131-8 du code pénal. Elle consiste à travailler de façon non rémunérée au profit d’un organisme habilité pendant une durée comprise entre 20 et 400 heures.
L’organisme concerné peut être :
- un organisme public (préfecture, hôpital, mairie…) ;
- un organisme privé chargé d’une mission de service public (comme une société de transport public) ;
- une association habilitée (pour l’insertion sociale, l’aide aux victimes…) ;
- une personne morale de droit privé de l'économie sociale et solidaire et poursuivant un but d'utilité sociale.
Cette mesure alternative à l’incarcération peut faire office de peine principale ou de complément d’une peine d’emprisonnement avec sursis.
La loi du 8 avril 2021 vise à accélérer la procédure de mise en exécution d'un TIG. Pour cela, elle permet que la décision d'exécution d'un TIG soit prise par le directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation, sans passer nécessairement par le juge d'application des peines.
Le saviez-vous ?
Cette peine est créée par la loi du 10 juin 1983, portée par le ministre de la justice Robert Badinter. L'ambition du TIG est de substituer aux courtes peines d'emprisonnement une sanction individualisée, afin de lutter plus efficacement contre la récidive et de favoriser la réinsertion.
Une personne condamnée peut faire l’objet d’un TIG dans les conditions suivantes :
- elle doit avoir plus de 16 ans lors du procès et au moins 13 ans au moment de l’infraction ;
- elle doit avoir commis un certain type d'infraction (délits punis d’une amende inférieure ou égale à 1 500 euros ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans) ;
- elle doit avoir donné son consentement au moment de l’audience ou après l’audience, devant le juge de l’application des peines.
Seule la juridiction ayant procédé au jugement de l’affaire peut décider de la mise en place du TIG (tribunal correctionnel, tribunal pour enfants ou juge pour enfants).
