Comment se déroule un procès civil devant le tribunal judiciaire ?

Justice

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L’essentiel

  • Le procès civil devant le tribunal judiciaire se déroule en trois phases : l'instruction, les débats et le jugement.
  • Une fois l'instruction close par un juge, l'affaire est plaidée. Elle se déroule avec ou sans audience, au choix des parties.
  • Dans l'ordre sont entendus l'avocat du demandeur, celui du défenseur et l'avis du ministère public.
  • Sauf recours en appel, le verdict prononcé par le juge clôt le litige.  

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