Parmi les exigences du procès équitable protégées par la Convention européenne des droits de l’Homme figure le droit pour tout justiciable à ce que sa cause soit entendue dans un "délai raisonnable". La notion de "délai raisonnable" peut paraître flou, néanmoins de nombreux procès en France peuvent être qualifiés de déraisonnablement long :
- en 2021, le délai moyen des procédures correctionnelles était de 9,5 mois, celui des classements sans suite de 10,2 mois ;
- en matière criminelle et en première instance, le délai moyen entre le début de l'instruction et le prononcé de la condamnation était de 49,4 mois ;
- en matière d'affaires administratives ce délai s'élève à 333 jours.
Selon un rapport du ministère de la justice de septembre 2022 intitulé "Le traitement des dossiers civils longs et complexes", les stocks en matière civile, particulièrement importants en France, ont connu une baisse de près de 30% entre fin 2020 et juin 2022.
Les procédures s’étalant sur près d’une décennie entre la première instance et la cassation ne sont pas rares. Dans ces conditions, la France est régulièrement condamnée pour non-respect du "délai raisonnable" par la Cour européenne des droits de l’Homme.
Les causes de la lenteur excessive de l’institution judiciaire sont connues :
- accroissement du contentieux ;
- complexification de la procédure ;
- comportement dilatoire des parties...
Certains remèdes peuvent se montrer efficaces à court terme :
- augmentation des capacités de traitement des juridictions par le recours au juge unique ;
- généralisation des modes alternatifs de règlement des litiges (médiation, conciliation) ;
- sanction des parties ne concourant pas à la célérité de la procédure ;
- limitation de la durée des délibérés ou création d'une procédure sans audience en matière civile.
La lenteur de la justice révèle surtout un manque chronique de moyens matériels et humains que ne comblent pas ces quelques remèdes partiels. Cette lenteur est problématique, dans la mesure où elle porte préjudice aux justiciables les plus fragiles, et qu’elle n’est en rien le gage d’une décision de qualité.
