Quel est le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ?

Justice

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L’essentiel

  • La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l'homme) est signée en 1950 à Rome. Elle s'inscrit dans le prolongement de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.
  • Elle garantit des droits substantiels (liberté d'expression, respect de la vie privée...) et des droits procéduraux (comme le droit à un procès équitable).
  • La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) siège à Strasbourg et se compose de 46 juges représentant les 46 États membres.   

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