Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

La Direction de l'information légale et administrative (DILA) accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet.

Elle est ainsi engagée depuis plusieurs années dans une démarche visant à respecter le RGAA (référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations) et à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte nativement dans les projets par les équipes impliquées dans le développement des sites. Les équipes formées à l’accessibilité sont également accompagnées par des experts tiers, notamment pour l’audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.

Le site Vie publique propose par ailleurs notamment des transcriptions systématiques pour les contenus complexes (BD, podcast, vidéo).

La DILA a également mis en place son schéma pluriannuel d'accessibilité et établi un premier plan d'actions pour l'année 2020.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Vie publique et a été établie le 18 décembre 2020. Elle a été mise à jour le 12 mai 2023.

État de conformité

Le site Vie publique (https://www.vie-publique.fr/) est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en juillet 2023 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 100% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Dérogations pour charge disproportionnée

  • L'éditeur WYSIWIG ne permet pas d'insérer des titres dans les transcriptions des cartes, podcasts ou encore vidéos, ce problème est clairement identifié. Cet éditeur est utilisé sur plusieurs autres sites et sa mise à niveau nécessite des opérations complexes qui sont en cours d'évaluation.
  • Le carrousel de la page 11 n'est pas accessible, notamment au clavier. Néanmoins les utilisateurs ou utilisatrices ont la possibilité de passer le carrousel et de trouver les informations données par le carrousel dans la même page. Le nom de l'auteur ou de la collection sont disponibles par ailleurs au moyen du lien associé à l'alternative.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Le module de podcast (motif : service externe) ;

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 07 juillet 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : [Drupal]

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 110 et NVDA 2022.4
  • Firefox 110 et JAWS 2022
  • Safari 15 et VoiceOver (macOS Monterey 15)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • Contact
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Article actualité éclairage
  • Article actualité Panorama des lois
  • Les fiches
  • Détail fiche
  • Débats et consultations
  • Publication de la Documentation française
  • Détail publication
  • Carte
  • Podcast
  • Vidéo

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
La DILA s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
La DILA invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • un formulaire de contact ;
  • la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
  • un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
  • une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.

Conseils et astuces pour faciliter votre navigation

Naviguez

L’ensemble du site est consultable au clavier. Vous pouvez ainsi parcourir la page dans son ordre logique de lecture, de liens en liens, en utilisant la touche « tabulation » de votre clavier.

Le site propose deux systèmes principaux de navigation :

  • Navigation par thèmes : Institutions, économie, société, international
  • Navigation par catégories de contenus : ressources, bibliothèques média, Les fiches, etc.

Autres systèmes de navigation :

  • un moteur de recherche placé tout en haut du site ;
  • un fil d’Ariane placé directement sous le menu principal vous indique où vous vous trouvez et le chemin parcouru pour arriver à la page où vous êtes.

Agrandissez les caractères

En appuyant simultanément sur les touches Ctrl et +, vous grossissez par effet de loupe l’ensemble de la page.

Imprimez une version adaptée au papier

Toutes les pages sont imprimables (Fichier > Impression ou touches CTRL + P) dans une version adaptée au papier. Le texte est plus aéré et les différents éléments inutiles à la lecture (principalement les menus de navigation) sont supprimés.

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