Quel est le rôle de la chambre de l'instruction ?

Justice

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L’essentiel

  • La chambre de l'instruction est le lieu où sont jugés les appels des décisions du juge d'instruction et du juge des libertés et de la détention y compris des décisions de détention provisoire.
  • Elle peut rouvrir une information judiciaire précédemment clôturée par un non-lieu.

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