Comment fonctionne une cour d'appel ?

Justice

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L’essentiel

  • La cour d'appel réexamine des affaires précédemment jugées.
  • Chaque cour d'appel est organisée en chambres spécialisées (appels correctionnels, chambre d'instruction, chambres civiles, chambre sociale, chambre commerciale).
  • Seuls des magistrats professionnels y siègent.
  • La cour d'appel ne rend pas de "jugements" mais des "arrêts".

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