La procédure pénale
Table des matières
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Qu'est-ce que la garde à vue ?
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À quoi sert le juge d'instruction ?
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Qu'est-ce que la détention provisoire ?
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Quel est le rôle de la chambre de l'instruction ?
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Quel est le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale ?
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Que signifie "plaider-coupable" ?
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Qu'est-ce qu'un procès d'assises ?
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Quels sont les différents types de peines ?
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Comment se déroule un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel ?
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Qu'est-ce qu'un travail d'intérêt général (TIG) ?