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Répertoire des informations publiques de la DILA

Le répertoire des informations publiques de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) recense l’ensemble des fonds de la DILA réutilisables dans le cadre des conditions prévues par la loi.
La réutilisation de certains fonds est soumise au paiement d’une redevance ou à des conditions et modalités particulières, tandis que d’autres fonds sont mis à disposition gratuitement sur data.gouv.fr.

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  • Cartes : Conditions d'utilisation particulières > autorisation préalable.      
  • Consultations : Contenus réutilisables sous Licence Ouverte.
  • Discours dans l'actu. Reproduction non autorisée.
  • Discours - métadonnées : Contenus réutilisables sous Licence Ouverte.
  • Discours - texte du discours. Droits non gérés par la DILA.
  • Dossiers : Conditions d'utilisation particulières > autorisation préalable.
  • Éclairages : Contenus réutilisables sous Licence Ouverte.
  • Brèves (en bref) : Contenus réutilisables sous Licence Ouverte.
  • Fiches : Contenus réutilisables sous Licence Ouverte.
  • Infographies : Contenus réutilisables sous Licence Ouverte.
  • Livres et revues - contenus des livres et revues : Conditions d'utilisation particulières > autorisation préalable.
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  • Lois : Contenus réutilisables sous Licence Ouverte.
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  • Questions-réponses : Contenus réutilisables sous Licence Ouverte.
  • Quiz : Contenus réutilisables sous Licence Ouverte.
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