76% des infractions à caractère raciste traitées par le parquet portent sur des injures publiques. Le service statistique (Infostat) du ministère de la justice a publié, le 22 août 2023, une étude sur les caractéristiques du contentieux pour les infractions racistes suivantes :
- injures (parole, écrit, par exemple) et diffamations publiques "à raison de la race ou de la religion" (allégation qui porte atteinte à la considération de la personne) ;
- discriminations raciales ou religieuses en matière de commerce, d’économie ou par refus du bénéfice d’un droit et provocations à la discrimination (refus d'attribuer un logement, par exemple).
Plus d'injures et de diffamations que de discriminations
18 500 affaires ont été traitées par le parquet entre 2017 et 2021. Une fois l'affaire enregistrée, le parquet a plusieurs options : choisir une alternative aux poursuites, classer l'affaire, la transmettre au juge d'instruction ou poursuivre le mis en cause (personne impliquée dans la procédure). Les statistiques du ministère montrent que :
- 77% des affaires avec mis en cause portent sur l'injure ou la diffamation publique (22% des discriminations) ;
- dans les cas d'injure et de diffamation, il existe plus souvent des violences et des menaces et chantages qu'en présence de discrimination ;
- une surreprésentation des femmes, âgées en moyenne de 43 ans, dans les mis en cause (32% des personnes en 2021, contre 17% de l’ensemble du pénal).
Une majorité de condamnations
Trois personnes sur quatre ont été jugées pour injure publique à caractère raciste et 82% pour délit de presse. 89% des personnes poursuivies ont été condamnées. Le juge a décidé :
- une peine de prison dans la moitié des cas ;
- une amende pour quatre personnes sur dix.
La "réponse pénale" est évaluée à 80% des affaires poursuivables. Le ministère souligne que "20% des personnes mises en cause ont fait l’objet d’une procédure alternative aux poursuites".
Les délais de traitement des affaires varie entre neuf et dix mois (sans instruction) à plus de trois ans (avec saisine du juge d'instruction). Dans 18% des cas, les affaires ont été adressées aux parquets directement par les victimes et 55% des affaires sont transmises par la police et la gendarmerie.
