Qu'est-ce que la publicité de la justice ?

Justice

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L’essentiel

  • La publicité est un principe fondamental du fonctionnement de la justice. Il est consacré par l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme.
  • Ce principe se justifie par le fait que, la justice étant rendue "au nom du peuple", les citoyens doivent pouvoir en contrôler l’exercice quotidien.
  • Le principe de publicité est double : il concerne les débats judiciaires et le prononcé des décisions judiciaires (jugements).

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