Qu'est-ce que la détention provisoire ?

Justice

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L’essentiel

  • La détention provisoire consiste à incarcérer une personne présumée innocente qui n'a pas encore été condamnée.
  • Elle est ordonnée par le juge des libertés et de la détention.
  • Elle a pour fonction de protéger le bon déroulement de l'instruction.
  • Sa durée est en principe limitée à 4 mois pour les délits et à 2 ans pour les crimes (3 ans pour les peines supérieures à 20 ans). Dans certains cas, comme les actes de terrorisme ou trafic de stupéfiant, ces délais peuvent être prolongés.

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