Les 81 maisons d’arrêt reçoivent :
- les prévenus en attente de leur procès, placés en détention provisoire ;
- les détenus condamnés à une peine d’emprisonnement inférieure à deux ans (ou dont le reliquat de peine, c’est-à-dire la durée de peine restante à purger, est inférieur à deux ans).
Il s’agit du type d’établissement qui souffre le plus du surpeuplement carcéral (densité de plus de 137% au 1er mars 2022. Source : Statistiques de la population détenue et écrouée, Ministère de la justice), bien que le principe de l'encellulement individuel pour tous les détenus a été inscrit dans la loi du 24 novembre 2009.
La loi prévoit trois dérogations à ce principe : la demande du détenu, l’intérêt du détenu de ne pas être laissé seul (risque suicidaire, notamment) et les nécessités liées au travail et à la formation.
Les établissements pour peine reçoivent les condamnés à de longues peines (au moins deux ans). Ces 99 établissements sont soumis à un numerus clausus (le nombre de personnes est limité) et le principe de l’encellulement individuel y est respecté.
Il existe différents établissements pour peine :
- 25 centres de détention, qui accueillent des détenus présentant les meilleures perspectives de réinsertion sociale. Le régime de détention est principalement orienté vers la resocialisation des détenus ;
- 6 maisons centrales, destinées à recevoir les détenus les plus dangereux dont les peines sont très longues. Le régime de détention y est essentiellement axé sur la sécurité ;
- 9 centres de semi-liberté destinés à accueillir des détenus bénéficiant d’un aménagement de peine : ils jouissent d’horaires de sorties fixés par le juge ;
- 59 centres pénitentiaires de grande taille abritant au moins deux quartiers caractérisés par des régimes de détention différents : un centre pénitentiaire peut ainsi regrouper une maison d’arrêt, un centre de détention et/ou une maison centrale.
Il existe six établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs, créés par une loi du 9 septembre 2002 et ouverts depuis 2007. Ils accueillent une soixantaine de mineurs et privilégient l’éducation et l’insertion.
L’Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF) est spécifiquement réservé à l’hospitalisation (hors urgence et hors psychiatrie) des personnes détenues (condamnées ou prévenues). La direction de l’établissement est assurée par un directeur pénitentiaire. Un directeur d’hôpital assure la gestion hospitalière et le fonctionnement courant de l’établissement qui relève du ministère de la santé.
