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@ Florence Piot - stock.adobe.com

Organisation de la justice : les juridictions de l'ordre judiciaire

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Les juridictions judiciaires se prononcent sur les litiges entre personnes privées (individus, associations, sociétés). On distingue les juridictions civiles et les juridictions pénales.

Dans ce dossier, Vie-publique.fr rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain".

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Les juridictions civiles

Qu'est-ce qu'une affaire civile ? Quels sont le tribunaux compétents ? Comment se déroule un procès civil ?

 

Les juridictions pénales

Qu'est-ce qu'une affaire pénale ? Quels sont le tribunaux compétents ? À quoi sert le juge d’instruction ? Qu’est-ce que le plaider-coupable ?