Comment s'élabore une Constitution ?

Institutions de la République

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L’essentiel

  • Dans les régimes démocratiques, la rédaction de la Constitution est réalisée soit par une assemblée constituante, soit par le pouvoir exécutif ;
  • L’assemblée constituante est généralement considérée comme plus légitime que le pouvoir exécutif ;
  • La rédaction par le pouvoir exécutif peut s’avérer plus rapide. Dans le cas de la Constitution de 1958, une loi constitutionnelle a imposé au Gouvernement des conditions de procédure.

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