À qui appartient la souveraineté en France selon la Constitution ?

Institutions de la République

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L’essentiel

  • Selon la Constitution de 1958, la souveraineté nationale appartient au peuple. Le peuple exerce cette souveraineté par ses représentants, élus au Parlement. 
  • Le principe de souveraineté nationale ainsi défini implique l’interdiction du mandat impératif. Les membres des assemblées représentent l’ensemble de la Nation et non les seuls électeurs qui les ont choisis.

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