Le conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN) est un organe collégial institué par le code de la défense. Le conseil relève du président de la République.
Quel est le rôle du CDSN ?
Les compétences du CDSN sont énumérées par le décret du 24 décembre 2009. Le conseil définit :
- les orientations en matière de programmation militaire ;
- de dissuasion ;
- de conduite des opérations extérieures ;
- de planification des réponses aux crises majeures ;
- de renseignement ;
- de sécurité énergétique et économique ;
- de programmation de sécurité intérieure concourant à la sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme.
Le CDSN est assisté par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) (ex- secrétariat général de la défense nationale - SGDN) qui prépare les documents transmis aux ministres et au président de la République lors des réunions.
CDSN : des réunions désormais hebdomadaires
Depuis 2016, le rythme des convocations du CDSN s'accélère. De deux ou trois réunions annuelles sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le CDSN s'est réuni à 32 reprises en 2016 et 42 réunions ont été tenues en 2017, selon le rapport d'activité 2017 du SGDSN. Depuis l'attentat de Nice du 14 juillet 2016, le président de la République a pris la décision de tenir chaque semaine un conseil de défense et de sécurité nationale.
Qui participe au conseil de défense ?
Le CDSN est toujours présidé par le président de la République qui établit la liste des sujets abordés. Selon les sujets, le CDSN se réunit en formation plénière, en formation restreinte ou en formation spécialisée.
Formation plénière
Présidé par le président de la République, le CDSN, réuni en formation plénière, rassemble le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre chargé de l'économie, le ministre chargé du budget, le ministre des affaires étrangères, ainsi que les ministres concernés par les sujets abordés.
Formation restreinte
Le Président détermine la composition de cette formation en fonction des points figurant à l'ordre du jour. Le nombre de participants y est réduit.
Formation spécialisée
Il existe deux formations spécialisées du CDSN :
- le Conseil national du renseignement. Outre le président de la République, y siègent le Premier ministre, les ministres et les directeurs des services spécialisés de renseignement ainsi que le coordonnateur national du renseignement. Le conseil national du renseignement définit les orientations stratégiques et les priorités en matière de renseignement. Il établit la planification des moyens humains et techniques des services spécialisés de renseignement ;
- le conseil de l’armement nucléaire. Outre le président de la République, y siègent le Premier ministre, le ministre de la défense, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le directeur des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique. Le conseil des armements nucléaires définit les orientations stratégiques et s'assure de l'avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire.
Le CDSN a t-il toujours existé ?
Un Conseil supérieur de défense nationale apparaît en 1906. Organe politique de niveau gouvernemental, il vise à coordonner les activités de la défense nationale. L'article 15 de la Constitution de 1958 prévoit la réunion de conseils et comités de défense présidés par le président de la République. À la suite du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale de de 2008 qui consacre le concept de sécurité nationale, tous les conseils qui traitaient de défense, de sécurité intérieure et de crises extérieures fusionnent au sein du Conseil de sécurité et de défense nationale (CDSN).
