Quel est le rôle d'un sénateur ?
- il peut déposer des propositions de loi ;
- en commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole ;
- il examine en premier lieu (avant l’Assemblée nationale) les projets de loi relatifs à l’organisation des collectivités territoriales ;
- après le vote d’une loi, un sénateur peut, avec au moins 59 autres sénateurs, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution ;
- au titre du contrôle, le sénateur peut interroger le Gouvernement (questions écrites, questions orales), examiner son action au sein d’une commission d’enquête, voire, s’il est rapporteur spécial au sein de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public ;
- contrairement aux députés, les sénateurs ne peuvent pas mettre en cause la responsabilité du Gouvernement – cependant, contrairement à l'Assemblée nationale, le Sénat ne peut pas être dissous.
Par ailleurs, un sénateur peut être élu, par les autres sénateurs, membre de la Cour de justice de la République (composée de six députés, six sénateurs et trois magistrats) afin de juger les membres et anciens membres du Gouvernement.
Les sénateurs forment, avec les députés, la Haute Cour chargée, depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007, de se prononcer sur une éventuelle destitution du président de la République.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour six ans, renouvelés par moitié tous les trois ans. D'après l'article 24 de la Constitution, le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales. Elle s’effectue indirectement et justifie la composition du collège électoral ("grands électeurs"), formé de représentants de ces collectivités.
Élection des sénateurs : des évolutions récentes
Jusqu'en septembre 2004, le Sénat était composé de 321 sénateurs élus pour neuf ans, renouvelés par tiers tous les trois ans. Les lois organiques du 30 juillet 2003 et du 21 février 2007, ainsi que la loi du 2 août 2013 ont modifié la composition du Sénat, réduit la durée du mandat de neuf à six ans, et revu le mode d’élection des sénateurs.
Le nombre des sénateurs a progressivement augmenté, pour atteindre 348 membres en 2011. Parmi eux :
- 326 sénateurs sont élus dans les départements de métropole et d’outre-mer ;
- 2 sénateurs sont élus en Polynésie française, 1 dans les îles Wallis-et-Futuna, 1 à Saint-Barthélemy, 1 à Saint-Martin, 2 en Nouvelle-Calédonie, 2 à Mayotte et 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- S’y ajoutent 12 représentants des Français de l’étranger élus par l’Assemblée des Français de l’étranger (anciennement Conseil supérieur des Français de l’étranger).
Le mode de scrutin dépend du nombre de sénateurs à élire par circonscription (le département) :
- majoritaire à deux tours pour l’élection de un ou deux sénateurs ;
- proportionnel pour l’élection de trois sénateurs ou plus.
Les sénateurs, bien qu’élus dans une circonscription, représentent, comme les députés, la Nation tout entière. Chaque sénateur appartient obligatoirement à l’une des sept commissions permanentes du Sénat, dont la fonction principale est d’élaborer les textes de loi qui seront ensuite débattus en séance publique.
