Qu'est-ce que le Conseil constitutionnel ?

Institutions de la République

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L’essentiel

  • Le Conseil constitutionnel assure le contrôle de la constitutionnalité des lois, veille à la régularité des élections nationales (dont il promulgue les résultats) et peut être amené à donner des avis dans certains cas spécifiques. 
  • La composition du Conseil constitutionnel doit permettre d'assurer indépendance et continuité de l'institution.

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