En tant que garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités, le chef de l'État décide de l'emploi des forces et détient à cet effet la responsabilité et le pouvoir d'engager le cas échéant les forces nucléaires.

Par ailleurs, le chef de l'État préside le conseil de politique nucléaire et le conseil de défense et de sécurité nationale, compétent pour toute question de défense et de sécurité. Il a compétence pour nommer "aux emplois militaires de l’État" (article 13 de la Constitution).

Le Premier ministre est responsable de la défense nationale (art. 21, al. 1er) tandis que le Gouvernement (article 20, al. 2) dispose de la force armée. Il revient par exemple au Gouvernement d’informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention (art. 35, al. 2). 

Si la Constitution prévoit bien que "le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation", le Conseil Constitutionnel précise toutefois : "la Constitution n’est véritablement appliquée à la lettre qu’en période de cohabitation. C’est dire qu’en période de concordance des majorités présidentielle et parlementaire – soit la plupart du temps, c’est bien davantage le chef de l’État que le Gouvernement qui détermine la politique de la Nation".

Non, l’alinéa 1 de l’article 35 de la Constitution dispose que "La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement". Cette disposition, qui n’a jamais donné lieu à application, ne doit pas masquer le rôle essentiel du Président en matière de défense, qui est une des marques de la Constitution de la Ve République.

Les OPEX sont quant à elle décidées par le Président. Mais, en période de cohabitation, le Premier ministre peut s'y opposer.

Quel est le rôle du président de la République ?

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9 mai 2019