Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ?

Institutions de la République

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L’essentiel

  • La Constitution est considérée comme la norme qui est au sommet de la hiérarchie des normes nationales.
  • La Constitution peut entrer en concurrence avec des règles internationales. Les instances européennes font ainsi primer les règles européennes sur les règles internes des États membres. 

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