La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 signe-t-elle la fin du parlementarisme rationalisé ?

Institutions de la République

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L’essentiel

La loi du 23 juillet 2008 accroît les prérogatives du Parlement, notamment en lui donnant la maîtrise de la moitié de son ordre du jour (l'autre moitié étant établie par le Gouvernement) et en réduisant les possibilités de recours à l’article. 49.3 par le Gouvernement.

Toutefois, la réforme de 2008 ne remet pas en question les pouvoirs de l'exécutif qui conserve de nombreux outils, dans la discussion parlementaire, pour faire entendre sa voix.

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