Pourquoi et comment protéger la Constitution ?

Institutions de la République

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L’essentiel

  • La Constitution définit l'organisation des pouvoirs publics et protège les droits et libertés des citoyens. Située au sommet de la hiérarchie des normes, elle fonde l'ordre juridique.
  • La protection de la Constitution contre des modifications arbitraires est assurée par des procédures de révisions constitutionnelles contraignantes.
  • Le contrôle de constitutionnalité a pour but de garantir la conformité à la Constitution des règles de droit énoncées par les différents pouvoirs composant l’État. 

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