L'article 12 de la Constitution autorise le président de la République à prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale (il ne peut pas dissoudre le Sénat). Pour dissoudre l'Assemblée, il doit d'abord consulter le Premier ministre et les présidents des deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat), mais il n’est pas obligé de tenir compte de leurs avis.
La dissolution fait partie des pouvoirs propres du président de la République. Toutefois, la dissolution de l’Assemblée est impossible dans trois cas de figure :
- dans l’année qui suit une première dissolution ;
- lorsque les pouvoirs de crise de l’article 16 sont appliqués ;
- pendant les périodes d’intérim de la présidence.
Après la dissolution, les élections législatives doivent être organisées dans un délai de 20 à 40 jours.
La dissolution de 1962 : la prééminence du Président
En 1962, Charles de Gaulle lance la révision de la Constitution pour élire le président de la République au suffrage universel par la procédure du référendum de l'article 11. Cette réforme est contestée, tant sur le fond que sur la forme, dans les rangs mêmes de sa majorité.
Dans la nuit du 4 au 5 octobre, une motion de censure est adoptée à la majorité absolue par les députés et renverse le gouvernement Pompidou. Le général de Gaulle réplique immédiatement par la dissolution de l’Assemblée. Les élections législatives des 18 et 25 novembre sont un succès pour lui : les gaullistes réunissent plus de 40% des voix au second tour.
La dissolution permet au président de la République de résoudre une crise ou un blocage institutionnel en cours ou à venir. C’est un pouvoir d’arbitrage.
Depuis 1958, cinq dissolutions de l'Assemblée nationale ont eu lieu. Néanmoins, toutes ne se sont pas déroulées dans les mêmes conditions et n'ont pas eu les mêmes effets.
- celle de 1962, évoquée précédemment ;
- celle de 1968, décidée par Charles de Gaulle alors qu'il dispose déjà d'une majorité favorable au gouvernement. Dans le contexte de mai 1968, il s'agit moins de résoudre une crise institutionnelle que politique, en demandant aux citoyens de retourner aux urnes et de renouveler leur confiance dans le gouvernement et par là, dans la personne de Charles de Gaulle. On appelle cela une dissolution plébiscitaire ;
- les dissolutions de 1981 et 1988, décidées par François Mitterrand ont à l'inverse pour objectif de faire basculer la majorité parlementaire - alors opposée au gouvernement - à la faveur de ce dernier. Ces deux dissolutions ont pour but de mettre en cohérence la majorité présidentielle et celle des députés ;
- enfin, la dissolution de 1997 fait figure d'exception, puisqu'elle se solde par des élections législatives défavorables au président Jacques Chirac. Ce dernier, qui disposait d'une majorité à l'Assemblée, avait décidé de provoquer des élections législatives anticipées et ainsi bousculer l'agenda politique. Certains ont pu parler de dissolution opportuniste, "à l’anglaise".
Pouvait-on dissoudre la Chambre basse avant 1958 ?
Sous la IIIe République, le Président pouvait dissoudre la Chambre des députés (nom de la chambre basse à l’époque) mais seulement avec l’accord du Sénat. Du fait de son usage, jugé abusif, par le maréchal de Mac Mahon, président monarchiste, contre une chambre républicaine en 1877, la dissolution a été considérée comme portant atteinte à la souveraineté nationale, dont les députés sont les représentants. Elle n’a plus été utilisée par la suite.
La IVe République prévoyait la dissolution mais avec des conditions tellement restrictives qu’elle n’a eu lieu qu’une fois, en 1955.
