Comment prend fin un Gouvernement ?

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L’essentiel

  • Le Gouvernement peut présenter sa démission au président de la République.
  • Il peut être démis à la suite d’une motion de censure, après avoir posé la question de confiance sur une déclaration de politique générale ou en engageant sa responsabilité en application de l’article 49-3 de la Constitution.
  • Traditionnellement, un Gouvernement prend fin à la suite d’élections législatives.

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