Vous écoutez L’Actualité de la vie publique, un podcast du site Vie-publique.fr.
Le premier épisode vous aidera à mieux comprendre le rôle que jouent en France les députés. Nous vous expliquerons la manière dont ils exercent leur mandat, à la fois au sein de l’Hémicycle et dans leur circonscription. Dans le second épisode, nous nous intéresserons au profil socio-professionnel des parlementaires de l’Assemblée nationale et aussi à une question très importante : celle de la lente féminisation du Palais-Bourbon.
Au sommaire de ce premier épisode : "Qu’est -ce qu’un député ?".
1. Stéphanie : Nous sommes en compagnie de Chloé, notre étudiante en science politique préférée, qui a déjà répondu à nos questions lors de nos 2 séries précédentes celle sur le président de la République et celle sur l’Europe. Première question, Chloé, être député, qu’est-ce que c’est ? Un métier, une fonction, un mandat ?
Chloé : Pour bien comprendre ce qu’est un député, intéressons-nous d’abord à l’étymologie de ce mot. Le terme député vient du latin « deputatus » qui signifie « envoyé », « délégué ». En France, un député est un parlementaire de l’Assemblée nationale, une des deux chambres du Parlement avec le Sénat, avec lequel elle forme le pouvoir législatif. L’Assemblée nationale voit le jour sous la Révolution française en 1789.
Député, ce n’est pas un métier puisqu’aucun diplôme particulier, ni aucun savoir-faire ne sont exigés pour être candidat. Ce n’est pas non plus une fonction puisqu’un député est élu, il n’est pas nommé.
[Intervention Stéphanie : Un député c’est donc un citoyen qui va exercer un mandat, n’est-ce pas Chloé ?]
Chloé : Oui exactement. Le député exerce un mandat mais attention celui-ci n’est pas impératif.
[Intervention Stéphanie : Et qu’est-ce que cela veut dire ?]
Chloé : Et bien le député est un mandataire libre de ses décisions. Il n’est donc pas un simple délégué tenu par le vote de ses électeurs.
Comme l’indique la Constitution dans son article 3, je cite : "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum", [je ferme les guillemets].
Depuis la Révolution française, la nature du mandat des députés est donc de représenter la Nation tout entière et non leurs électeurs.
2. Stéphanie : Combien de députés siègent à l’Assemblée nationale ?
Chloé : L’Assemblée nationale compte 577 membres élus dans le cadre de circonscriptions départementales. Ces circonscriptions sont délimitées par le code électoral en fonction de l’importance de la population. Les pays et collectivités d’outre-mer ainsi que les Français établis hors de France élisent également des députés.
Enfin, les députés sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans.
3. Stéphanie : Vous nous avez dit Chloé que les députés sont détenteurs du pouvoir législatif mais quel est concrètement le rôle d’un député ?
Chloé : Le député a deux rôles principaux. Le premier de ces rôles est de voter les lois : soit les projets de loi du gouvernement, soit les propositions de loi déposées par les députés eux-mêmes ou par les sénateurs. Pour ce faire, un député participe aux débats sur les textes organisés à l’Assemblée nationale au sein des travaux en commission. Il est obligatoirement membre d’une des huit commissions de l’Assemblée nationale par exemple celle des Affaires économiques, des Affaires étrangères, des Affaires sociales, etc. Une commission spéciale peut également être créée pour l’examen d’un texte particulier, à la demande du gouvernement, du Président d’une des commissions permanentes, d’un président de groupe politique ou de quinze députés.
[Intervention Stéphanie : Les débats sur les textes de lois ont également lieu dans l’hémicycle, n’est-ce pas ?]
Chloé : Oui Stéphanie. Après le travail en commission. Les débats se poursuivent en séance dans l’hémicycle – c’est la grande salle dans laquelle siègent les députés. Au cours de ces différents débats, comme lors du travail en commission, un député peut présenter des amendements – c’est-à-dire des modifications ou des ajouts qu’il estime nécessaire d’apporter au texte en cours d’examen.
[Intervention Stéphanie : Une fois la loi votée, les députés peuvent-ils encore agir ?]
Chloé : Oui c’est possible dans certaines conditions. Un député peut – avec 59 autres de ses collègues – saisir le Conseil constitutionnel, après le vote d’une loi, afin que celui-ci se prononce sur sa conformité à la Constitution, c’est-à-dire que le Conseil juge si cette loi respecte bien la Constitution.
4. Stéphanie : Vous nous avez dit que le député avait deux rôles principaux, quel est le deuxième de ses rôles ?
Chloé : Le deuxième rôle d’un député est de contrôler l’action du gouvernement. Pour ce faire, les députés posent des questions orales ou écrites aux ministres sur les politiques publiques que ces derniers sont chargés de mettre œuvre dans leurs administrations.
[Intervention Stéphanie : C’est de cet aspect de la vie parlementaire à l’Assemblée nationale que les Français sont le plus coutumiers, à travers les médias, télévisés notamment ou sur internet, n’est-ce pas Chloé ?]
Chloé : Oui les questions orales au gouvernement qui ont lieu chaque semaine pendant une heure – les mardi et mercredi après-midi – pendant la session ordinaire font l’objet d’une retransmission télévisée. Les Français ont ainsi un aperçu d’une partie du travail de leurs députés à l’Assemblée nationale.
[Intervention Stéphanie : Les citoyens ont-ils accès aux questions écrites des députés ?]
Chloé : Oui c’est possible. Les questions écrites sont publiées dans le Journal officiel de la République et consultables sur le site internet de l’Assemblée nationale.
[Intervention Stéphanie : Quelles sont les autres formes que prend l’action de contrôle du gouvernement ?]
Chloé : Un député peut être amené à participer à des commissions d’enquête, à des missions d’information – dans le cadre de la préparation de l’examen d’un texte ou pour contrôler l’application ou l’évaluation d’une loi récemment adoptée – comme en 2021, la mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Covid 19 - ou encore à des missions flash créées par l’Assemblée nationale, dont la caractéristique est la courte durée des travaux. Un député peut également s’impliquer dans divers travaux de groupes parlementaires comme les groupes d’amitié avec des pays étrangers, les groupes d’études économique, sociale ou culturelle. Enfin, depuis la révision constitutionnelle de 2008, un Comité d’évaluation et de contrôle a été institué. Cette instance a pour objectif de remettre l’évaluation des politiques publiques au cœur de la mission du Parlement. Elle est composée de 36 membres et est dirigée par le Président de l’Assemblée nationale.
[Intervention Stéphanie : Chloé, les députés peuvent-ils renverser le gouvernement ?]
Chloé : Absolument ! C’est ce que l’on appelle la motion de censure. Celle-ci permet à l’Assemblée nationale de signifier qu’elle est en désaccord avec la politique menée par le gouvernement. La motion de censure oblige le Premier ministre à remettre la démission du gouvernement au président de la République. Elle doit être déposée à l’initiative d’un dixième des députés et adoptée à la majorité.
6. Stéphanie : Une autre partie importante de la vie d’un député se déroule dans sa circonscription électorale, en quoi son action consiste-t-elle ?
Chloé : En effet, le travail législatif à l’Assemblée nationale se déroule en principe sur une partie de la semaine seulement – les mardi, mercredi et jeudi sont par exemple des jours de séance. Il n’y a qu’à l’occasion des sessions extraordinaires ou lors de l‘examen de textes importants qui nécessitent un investissement en temps considérable que les députés peuvent siéger jusqu’au vendredi ou même le week-end. En temps normal, le député retourne donc en général à la fin de la semaine dans sa circonscription. Il y est en contact avec ses concitoyens, qu’il reçoit au sein de sa permanence – c’est-à-dire un local en ville où il a installé ses bureaux - ou qu’il rencontre lors de réunions publiques.
[Intervention Stéphanie : Le député se fait-il le porte-parole de ses électeurs ?]
Chloé : Non ! Car comme on l’a dit tout à l’heure, il est investi d’un mandat national et représente donc la Nation. Un député se détermine par rapport à sa vision de l’intérêt général. Son action au niveau local consiste donc à faire remonter les préoccupations de ses concitoyens vers les circuits de décision nationaux dans la mesure où celles-ci ont une dimension législative – qui peuvent donc faire l’objet d’une loi. Le député peut être un relais des acteurs socio-professionnels, des entreprises, des fédérations ou des associations de sa circonscription auprès des services de l’État. Il assiste également aux cérémonies et manifestations officielles dans sa circonscription ou son département. Si la Constitution attribue au Sénat, l’autre chambre du Parlement, le rôle de représenter les collectivités territoriales, dans la pratique l’ensemble des parlementaires – donc les députés y compris – s’implique dans les questions qui relèvent de leurs territoires. Mais le député n’est ni un "super-maire", ni un "super conseiller général". Son statut ne lui donne aucun titre ou prérogative pour intervenir de quelque manière que ce soit dans les affaires relevant des communes, des intercommunalités, du département ou de la région.
Au sommaire du prochain épisode : nous nous intéresserons au profil sociologique des députés français. Nous essaierons d’en établir le portrait-robot et nous nous interrogerons également sur l’évolution de la place des femmes à l’Assemblée nationale.
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