Quelle est la composition du Conseil constitutionnel ?

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L’essentiel

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres (trois nommés par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat). Leur mandat de neuf ans est non renouvelable et il est incompatible avec plusieurs autres fonctions (membre du Parlement, du CESE...).

Les anciens présidents de la République ont la possibilité de siéger en tant que membres de droit à vie. 

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