Comment le Conseil constitutionnel protège-t-il la Constitution ?

Institutions de la République

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L’essentiel

  • Le contrôle de constitutionnalité effectué par le Conseil constitutionnel consiste à vérifier que les textes (lois, traités et règlements des assemblées notamment) sont conformes aux principes et aux dispositions inclus dans le bloc de constitutionnalité. Ce dernier s'est progressivement élargi. 
  • Certains contrôles sont obligatoires et systématiques, d'autres sont optionnels et peuvent être déclenchés par la saisine du Conseil constitutionnel. On distingue les contrôles a priori (avant la promulgation des textes) et a posteriori (après la promulgation dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité). 

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