Quelles sont les missions du Conseil constitutionnel ?

Institutions de la République

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L’essentiel

Le Conseil constitutionnel a une triple mission : 

  • veiller à la conformité des lois et des règlements des assemblées à la Constitution. À ce titre, il peut être saisi de différentes manières ; 
  • juger de la régularité (et donc, de la validité) des élections nationales (présidentielle, législatives, sénatoriales et référendums) ; 
  • émettre des avis, notamment en cas de vacance du pouvoir ou d'application de l'article 16 de la Constitution (qui accorde des pouvoirs exceptionnels au président de la République). 

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Quelles sont les missions du Conseil constitutionnel ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie

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