Dans quels cas le président de la République peut-il organiser un référendum ?

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L’essentiel

Le référendum peut être utilisé sur le fondement de deux articles de la Constitution qui répondent à deux objectifs différents :

  • la révision de la Constitution (art. 89). Cette procédure a été utilisée une fois pour la réforme de 2000 sur le quinquennat présidentiel ;
  • l’adoption d’une loi (art. 11). Cette procédure a été utilisée huit fois depuis 1958.

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