Comment s'organise le Conseil d'État ?

Institutions de la République

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L’essentiel

Le Conseil d'État est compétent en matière consultative et en matière contentieuse :

  • pour conseiller le Gouvernement et le Parlement, le Conseil comprend cinq sections consultatives ;
  • pour juger l'administration, la section du contentieux est composée de dix chambres ayant chacune un domaine de compétence propre.

En détail

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