Comment s'organise le Conseil d'État ?
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L’essentiel
Le Conseil d'État est compétent en matière consultative et en matière contentieuse :
- pour conseiller le Gouvernement et le Parlement, le Conseil comprend cinq sections consultatives ;
- pour juger l'administration, la section du contentieux est composée de dix chambres ayant chacune un domaine de compétence propre.
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Comment le Conseil d'État conseille-t-il le Gouvernement ?
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