Qu'est-ce que le principe d'égalité fiscale ?

Finances publiques

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L’essentiel

Le principe d’égalité fiscale est d’abord entendu comme l’égalité des contribuables devant l’impôt. C’est le fondement de la justice fiscale.

Le principe d’égalité fiscale consiste également en l’égalité des contribuables devant la loi fiscale.

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