Depuis 2003, le niveau d’endettement des collectivités a eu tendance à augmenter mais de manière maîtrisée. Les années 2020 à 2022 ont cependant été marquées par une augmentation assez sensible de la dette, sans doute sous l'effet de la crise sanitaire. Fin 2022, la dette des collectivités et de leurs groupements (hors syndicats) s'établissait à 159,3 milliards d'euros (Source : Les collectivités locales en chiffres 2023).
Le flux net de dette (nouvelles dettes contractées pendant l'année moins le remboursement de la dette échue pendant l'année) est usuellement bien maîtrisé, il a même été négatif en 2018 et 2019. Depuis 2016, les collectivités souscrivent entre 13 et 14 milliards d'euros de dette nouvelle par an. Les montants ont été bien supérieurs en 2020 (18,4 milliards d'euros) et en 2021 (16,3 milliards d'euros). En 2022, les collectivités et leurs groupements ont souscrit pour 16,5 milliards d'euros de dette nouvelle et se sont libérés de 14,5 milliards d'euros.
Cependant, il existe des différences de niveau d’endettement selon le type de collectivité. Fin 2022, le taux d'endettement (stock de dette rapporté aux recettes de fonctionnement) était de :
- 73,6% pour les communes (79,7% pour les intercommunalités) ;
- 43,1% pour les départements ;
- 116,1% pour les régions et les collectivités territoriales uniques.
Les collectivités ont recours à l’emprunt pour compléter leurs ressources. Celui-ci est caractérisé par plusieurs traits spécifiques :
- à la différence des recettes fiscales et des dotations de l’État, l’emprunt est une ressource temporaire car il faudra le rembourser ;
- l’emprunt est exclusivement affecté aux nouveaux investissements des collectivités. Il ne peut donc pas financer les dépenses de fonctionnement ;
- le service des intérêts est une dépense de fonctionnement ;
- le remboursement du principal est une dépense d’investissement, qui doit obligatoirement être couverte par des recettes d’investissement définitives ;
- le remboursement du principal doit être inscrit au budget – et couvert par des recettes correspondantes – préalablement à d’autres dépenses (nouvelles) d’investissement.
