Quels sont les grands principes régissant la matière fiscale ?

Finances publiques

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L’essentiel

Les règles de l'impôt sont fixées par la loi et donc votées au Parlement (principe de légalité). Le Parlement doit donner chaque année au Gouvernement l'autorisation de percevoir l'impôt (principe d'annualité). L'impôt n'est légitime que s'il est indispensable pour couvrir des besoins publics (principe de nécessité). La contribution commune est également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés (principe d'égalité).

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