Créée par la loi de finances pour 1991 et inscrite dans le code de la sécurité sociale, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt assis sur l’ensemble des revenus des personnes résidant en France. La contribution sociale généralisée concerne :
- les revenus d’activité (salaires, primes et indemnités diverses...) ;
- les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières...) ;
- les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères...) ;
- les revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières...) ;
- les sommes engagées ou redistribuées par les jeux.
Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus, à l’exception des prestations sociales et familiales. Elle est recouvrée par les Urssaf pour la partie revenus d’activité et par l’administration fiscale pour la partie revenus du patrimoine.
Le taux est actuellement fixé à 9,2% sur les revenus d’activité et assimilés et sur les revenus du patrimoine et de placement (rentes viagères, plus-values…).
Le taux normal de la CSG appliqué sur les revenus de remplacement varie en fonction du type de revenu. Il est fixé à :
- 8,3% pour les pensions de retraite et d’invalidité ;
- 6,2% pour les indemnités d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD), les allocations chômage et les indemnités journalières de sécurité sociale ;
- 9,2% pour les allocations de préretraite ou de cessation anticipée d’activité versés en application de dispositifs publics ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007. Les allocations de préretraite et de cessation d’activité ayant pris effet avant le 11 octobre 2007 sont soumises à CSG à un taux de 6,6%.
Des taux réduits sont prévus pour les revenus de remplacement en fonction du montant du revenu fiscal de référence et du quotient familial.
La CSG vise à diversifier le mode de financement de la protection sociale qui, avant la création de cet impôt, reposait essentiellement sur les cotisations sociales.
Le financement exclusif par les cotisations sociales était critiqué pour trois raisons principales :
- d’un alourdissement du coût du travail ;
- d’un problème d’efficacité et de justice du prélèvement, qui ne pesait que sur les revenus du travail ;
- d’un manque de légitimité car seuls les salariés cotisaient.
Or, la sécurité sociale s’est généralisée à tous les résidents en France.
Le rendement de la CSG est important (plus de 100 milliards d’euros chaque année).
