Le principe d'égalité

Dans ce dossier, Vie-publique.fr rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain".

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L’égalité est un principe à valeur constitutionnelle. L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que "la loi doit être la même pour tous". Les personnes dans la même situation doivent être traitées de manière identique.

Le code pénal sanctionne les distinctions fondées sur l'origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l'apparence physique, la vulnérabilité résultant de leur situation économique, le nom, le lieu de résidence, l'état de santé, le handicap, l'orientation sexuelle, etc.

Le principe d'égalité ne s'applique pas de façon stricte dans tous les domaines. Des différences de traitements sont admises pour rétablir une égalité insuffisante. Ainsi des dispositifs éducatifs, économiques ou sociaux existent pour "compenser un handicap individuel, social ou géographique" : bourses d'études, exonérations d'impôt, par exemple.

La lutte pour l’égalité entre les hommes et les femmes est l'une des plus marquantes de la société française. Les différences de traitement concernent tous les domaines  : inégalités salariales, sociales, minorité dans l'espace public et en particulier politique, etc.

Le droit français a longtemps interdit les discriminations positives. Deux révisions de la Constitution (1999 et 2008) ont permis à la loi de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (la loi "parité" instaure des quotas sur les listes aux élections) et aux responsabilités professionnelles et sociales.