Les services à la personne regroupent 26 activités exercées au domicile des particuliers. Ceux-ci bénéficient de soutiens publics croissants, surtout depuis la généralisation en 2018 du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. En 2022, 4,4 millions de personnes ont recouru à ces services et reçu 8,8 milliards d’euros.
Le dynamisme de l’action caritative repose sur la confiance accordée à des organismes qui promettent d’agir conformément à leurs messages et aux souhaits des donateurs. La Cour des comptes contribue à cette confiance en contrôlant la conformité de l’emploi des dons aux missions sociales des organismes. Retour sur les derniers contrôles de la Cour.
Une étude sur les niveaux d’imposition appliqués aux commerces de détail analyse l’éventuel déséquilibre de concurrence entre les commerces physiques, taxés sur le foncier, et les commerces en ligne, dits "pure players", qui apparaissent moins imposés par la fiscalité foncière.
Fin progressive du bouclier tarifaire électricité, prolongation du prêt à taux zéro et de l'éco-PTZ jusqu'en 2027, durcissement du malus sur les véhicules polluants, création d'un crédit d'impôt "Industrie verte", priorité à l'Éducation nationale et à la transition écologique... Que retenir de la loi de finances pour 2024 ?
Le principe d’égalité fiscale est d’abord entendu comme l’égalité des contribuables devant l’impôt. C’est le fondement de la justice fiscale, même si c’est insuffisant pour la déterminer.
Organisme associé à la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) souligne un rapport quelque peu paradoxal des Français aux prélèvements fiscaux et sociaux. Leur niveau est jugé trop élevé mais les attentes vis-à-vis des services publics restent fortes.
Un rapport de la Cour des comptes concernant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'attache plus particulièrement à la gestion de l'impôt qui s'est substitué à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La Cour évoque une gestion "perfectible" et un rendement encore "modeste" bien qu'en progression.
La distinction entre les impôts directs et impôts indirects est couramment employée pour dissocier l'impôt sur le revenu et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Toutefois, la classification de l'ensemble des impôts directs et indirects est plus complexe à déterminer car elle combine des problématiques juridiques et économiques.
En 2021, 140 pays réunis autour de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20 s’étaient entendus pour porter à 15% le taux minimum d’imposition pour les multinationales. Cette disposition est en vigueur pour les 27 pays de l’UE depuis le 1er janvier 2024. Elle vient d'être transposée en France.
La fraude fiscale rompt l’égalité des contribuables devant l’impôt. L'État consacre des moyens au contrôle fiscal. En France, les montants recouvrés auprès des particuliers et des entreprises après contrôle fiscal s'élèvent à 14,6 milliards d'euros, en 2022.
En 2018, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et le prélèvement forfaitaire unique (PFU) se substitue à la taxation des revenus du capital au barème de l'impôt sur le revenu. Quel est le bilan cinq ans après ?