Les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (CBCM) et leurs services ont été institués par le décret du 18 novembre 2005. Ils sont placés auprès des ordonnateurs principaux de l’État, sous l’autorité du ministre chargé du budget. Le CBCM concourt à la tenue et à l’établissement des comptes de l’État, s’assure de la sincérité des enseignements comptables et veille au respect des procédures comptables de l’État.

Il est chargé à la fois du contrôle budgétaire et d’une mission de comptable public assignataire des ordres de dépenses et de recettes de l’ordonnateur principal.
 

Le contrôle financier interne aux administrations de l’État a été réformé par le décret du 27 janvier 2005, actualisé par le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP). La logique de responsabilisation des gestionnaires de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a rendu indispensable cette évolution. Le contrôle est allégé et ne vérifie plus de façon exhaustive les actes d’engagement. Ses nouvelles missions relèvent de la prévention et de la maîtrise des risques financiers, dans le cadre d’un contrôle hiérarchisé et partenarial.

L’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics renforce le rôle du CBCM sur la chaîne financière en tant que comptable public. Il est chargé de la réalisation des contrôles budgétaires prévus par le décret GBCP. Il doit veiller à sensibiliser les services gestionnaires au renforcement de la maîtrise des risques pour sécuriser les procédures et se prémunir de toute mise en cause.