Un budget local peut-il être modifié après son vote ou pendant son exécution ?
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L’essentiel
Après son vote, un budget local est toujours susceptible d’être modifié. Plusieurs raisons et plusieurs techniques conduisent à une modification de l’acte budgétaire. Le budget supplémentaire offre la possibilité de corriger en cours d’année les prévisions du budget primitif. Les décisions modificatives modifient ponctuellement le budget initial.
En détail
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