Les produits structurés auxquels les collectivités territoriales ont accès les exposent à des risques de dérapages financiers dont elles n’ont pas toujours conscience.
Il est évident que la technique de taux variables peut se révéler avantageuse (pour optimiser à court terme la charge de la dette) ; mais quand le taux est indexé sur des indicateurs complètement étrangers à la gestion locale (comme la variation des monnaies entre elles), les collectivités peuvent se trouver soudainement exposées à une augmentation brutale de la charge de leur dette, qui peut rendre leurs comptes insoutenables en dehors de toute erreur de gestion qui leur serait imputable.
À cet égard, toutes les collectivités ne sont pas égales, car les plus importantes ont les moyens de se doter d’une expertise financière. Les plus modestes n’ont pas cette possibilité, mais sont également exposées aux sollicitations du secteur bancaire et des cabinets de consulting qui ont quelque chose à leur vendre.
La réalité est plus complexe, car si la crise de 2008 a a mis le problème sur le devant de la scène, toutes les collectivités ne sont pas exposées de façon identique aux emprunts toxiques. Les statistiques produites alors par le Gouvernement et par la Cour des comptes ne sont pas superposables dans les chiffres (ni concernant l’évaluation globale des emprunts toxiques ni concernant la répartition entre les collectivités), mais elles convergent toutes deux pour désigner les communes moyennes (plus de 10 000 habitants) et grandes comme les principales détentrices d’emprunts à risque.
Cela veut dire (au moins) deux choses. D'une part, il y a eu des défaillances d’information aux organes locaux avant qu’ils n’engagent leurs collectivités sur ce type de produits, ce qui questionne le rôle et l’obligation de conseil que doivent remplir les organismes bancaires prêteurs aux collectivités territoriales, ainsi que le rôle des cabinets de conseil. D'autre part, au-delà de l’analyse théorique, les collectivités les plus importantes, sans doute parce qu’elles ont plus de besoins de financement que les plus petites, se sont en réalité davantage exposées.
Pour limiter les risques, le législateur a introduit en juillet 2013 un article L.1611-3-1 CGCT restreignant les caractéristiques des produits auxquels les collectivités peuvent souscrire. Notamment, en cas de taux variables, la formule d’indexation doit répondre à des critères de simplicité et de prévisibilité, ces notions étant définies dans un décret en Conseil d’État. Il s'agit du décret 2014-984 du 28 août 2014 relatif à l’encadrement des conditions d’emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d’incendie et de secours, codifié aux articles R1611-33 et R1611-34 CGCT.
