Quelles sont les contributions publiques au financement de la protection sociale ?

Finances publiques

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En détail

Les contributions publiques sont des versements de l’État aux régimes de protection sociale, qui regroupent des subventions d’équilibre et des versements correspondant au financement par l’État de certaines prestations.

Les contributions publiques de l’État et des collectivités locales représentaient 12,3% des ressources de la protection sociale en 2016 (93,7 milliards d’euros d'après les données publiées par la DREES).

70% de ces sommes sont consacrées au financement des minima sociaux (par exemple, revenu de solidarité active - RSA, allocation de solidarité spécifique - ASS...), de la dépendance et des aides au logement.

Le reste est versé au titre des subventions d’équilibre de l’État à certains régimes spéciaux de Sécurité sociale (régimes des mines, de la RATP, etc.).