Les collectivités territoriales ont-elles accès aux marchés financiers ?

Finances publiques

Temps de lecture  2 minutes

En détail

La loi de décentralisation du 2 mars 1982 a libéralisé l’emprunt des collectivités en supprimant l’autorisation préfectorale préalable qu’elles devaient obtenir avant de solliciter un financement auprès d’un organisme privé – mais il ne s’agit pas directement d’un accès aux marchés.

Dans la même thématique