Comment un budget local est-il voté ?

Finances publiques

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L’essentiel

L’assemblée délibérante de la collectivité territoriale (conseil municipal, départemental ou régional) vote le budget.

La tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire, sauf pour les communes de moins de 3 500 habitants.

Le budget d’une collectivité territoriale doit toujours être voté en équilibre réel et sincère.

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