Comment définir les finances publiques ?

Finances publiques

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L’essentiel

Les finances publiques sont une discipline du droit public financier. Les finances publiques comprennent trois branches :

  • le droit fiscal public ;
  • le droit de la comptabilité publique ;
  • le droit budgétaire.

Traditionnellement, les finances publiques se concentraient sur les sommes qui appartiennent à l'État et aux collectivités territoriales.

Les lois de financement de la sécurité sociale ont étendu le domaine des finances publiques aux finances sociales.

Les mécanismes européens de surveillance budgétaire encadrent les finances publiques françaises.

Les règles du budget de l'Union européenne sont inspirées des règles en vigueur dans les États membres et entre autres du droit français.

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