Les révisions de la Constitution sous la Ve République
Temps de lecture > 30 minutes
Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a depuis connu de nombreuses révisions, 25 au total.
La dernière révision constitutionnelle date du 8 mars 2024. Elle intègre dans la Constitution la liberté pour la femme de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
La procédure de révision de la Constitution
La Constitution, aussi appelée "loi fondamentale", définit les différentes institutions qui composent l'État et organise leurs relations.
La Constitution du 4 octobre 1958 est la 17e Constitution française depuis 1789. Elle a plus de 60 ans d'existence. Elle a été rédigée avec un double objectif : renforcer le pouvoir exécutif et rationaliser le travail du Parlement. Elle a été largement ratifiée par référendum (79,25% des suffrages exprimés) le 28 septembre 1958.
La Constitution de la Ve république est une constitution écrite dite "rigide". Sa révision est difficile à mettre en oeuvre. Elle nécessite l’adoption d’une loi constitutionnelle, selon une procédure spéciale définie par l’article 89 de la Constitution elle-même. Cette procédure implique l’exécutif, le Parlement et le peuple directement (ratification par référendum) ou indirectement (approbation par le Parlement réuni en Congrès).
Toutefois, en 1962 et 1969, le général de Gaulle a choisi de recourir au référendum législatif prévu par l’article 11 de la Constitution.
Une autre procédure de révision, aujourd'hui supprimée, existait aussi dans la Constitution de 1958 (ancien article 85). Cette procédure, propre au titre relatif à la Communauté (relations entre la France et ses anciennes colonies), n'a été utilisée qu'une seule fois, en 1960.
Les modifications apportées à la Constitution depuis 1958
Depuis 1958, 25 révisions constitutionnelles ont été adoptées, dont la plupart à partir des années 1990. Toutes ne sont pas de même nature.
Certaines ont profondément modifié le texte de 1958 et ont eu des répercussions importantes sur le fonctionnement des institutions et la vie politique. D'autres ont accompagné la construction européenne et le mouvement de décentralisation ou encore l'évolution de la société.
L’élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962, l’instauration du quinquennat présidentiel en 2000 et la révision constitutionnelle de 2008 (qui impacte près de 50 articles de la Constitution) sont les réformes les plus importantes.
Outre les 25 révisions adoptées, 14 projets ou propositions n'ont pas abouti.
Réflexions sur la Constitution et les institutions de la Ve République
La Ve République connaît une longévité remarquable. Seule la IIIe République a duré plus longtemps (65 ans).
En 2024, la Constitution de 1958 deviendra la doyenne des Constitutions. Comment expliquer ce succès ?
La Constitution, qui a été rédigée dans un contexte de crise sous l'impulsion du général de
Gaulle et de Michel Debré, n’est-elle pas aujourd'hui devenue dépassée ? Ou, au contraire, est-elle toujours d’actualité ?
Comprendre la Constitution est une exigence si l'on veut appréhender la vie politique. Les questions constitutionnelles font, en effet, souvent l'actualité (relations entre le chef de l'État et le Premier ministre, amendements parlementaires, responsabilité des ministres, contrôle du Conseil constitutionnel sur les lois...).
