Editorial du vice-président
Index des principales abréviations
Indicateurs de l’activité du Conseil d’État et des juridictions administratives en 2022
1.1. L’activité de la juridiction administrative en 2022
1.2. Panorama de la juridiction administrative en 2022
1.3. Les dates clés de la juridiction administrative en 2022
1.4. L’activité de gestion de la juridiction administrative en 2022
PARTIE 1 - Activité juridictionnelle
1. Bilan d’activité statistique de la juridiction administrative
1.1. Bilan d’activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État
1.2. Activité des tribunaux administratifs
1.3. Activité des cours administratives d’appel
1.4. Activité de la section du contentieux du Conseil d’État
1.5. Activité des juridictions administratives spécialisées
2. Analyse d’une sélection de décisions, d’arrêts et de jugements
2.1. L’année contentieuse 2022 du Conseil d’État
2.2. Analyse d’une sélection d’arrêts et de jugements marquants des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs
2.3. Éléments de jurisprudence de la Cour nationale du droit d’asile
3. Les missions qui concourent à l’activité juridictionnelle : aide juridictionnelle, exécution des décisions de justice, inspection des juridictions administratives
3.1. Bilan d’activité du bureau d’aide juridictionnelle
3.2. Bilan d’activité de l’exécution des décisions de la juridiction administrative
3.3. Bilan d’activité de la mission d’inspection des juridictions administratives
PARTIE 2 - Activité consultative
1. Statistiques de l’activité consultative du Conseil d’État
1.1. L’activité consultative en 2022 : nombre de séances, nombre et nature des textes examinés
1.2. Évolution de l’activité consultative : 2016-2022
2. Observations d’ordre général
2.1. Activité consultative en 2022 : statistiques et procédures
2.2. Publication par le Gouvernement des avis sur projets de loi
2.3. Conseil du Parlement
2.4. Questions communes relatives à l’examen des projets de texte soumis au Conseil d’État
3. Sélection d’avis rendus en 2022
3.1. Actes et respect de la hiérarchie des normes
3.2. Associations et fondations
3.3. Budget et comptabilité publique
3.4. Collectivités territoriales
3.5. Commerce, industrie, interventions économiques de la puissance publique
3.6. Contributions et taxes
3.7. Défense et sécurité
3.8. Domaine
3.9. Elections et référendum
3.10. Enseignement et recherche
3.11. Fonction publique
3.12. Justice
3.13. Libertés et droits fondamentaux
3.14. Marchés et contrats administratifs
3.15. Mines et carrières
3.16. Nature et environnement
3.17. Outre-mer
3.18. Police
3.19. Pouvoirs publics, autorités indépendantes, organisation et gestion de l’administration
3.20. Protection des données à caractère personnel
3.21. Santé publique, sécurité sociale et aide sociale
3.22. Sport et jeux
3.23. Transports
3.24. Travail et emploi
3.25. Union européenne
3.26. Urbanisme et aménagement du territoire
4. Avis du Conseil d’État sur questions
4.1. Avis sur questions posées par le Gouvernement
4.2. Avis sur questions posées par les autorités d’outre-mer
PARTIE 3 - Études, débats, partenariats, coopération européenne et internationale
1. L’activité d’étude et de publication
1.1. Les études de 2022
1.2. Les suites données aux études
1.3. La contribution du Conseil d’État à la simplification du droit
1.4. L’activité de publication
2. Les colloques, conférences et partenariats
2.1. Les colloques
2.2. Les cycles de conférences
2.3. La « Nuit du droit » 2022
2.4. Les colloques, conférences et partenariats organisés par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel
3. Les relations européennes et internationales
3.1. La mission d’expertise et de veille juridique en droit européen
3.2. L’activité internationale des juridictions administratives
PARTIE 4 - L’activité de gestion de la juridiction administrative
1. Garantir l’accessibilité de la justice administrative, à tous, partout
1.1. Garantir l’accessibilité sur l’ensemble du territoire
1.2. Garantir l’accessibilité numérique
2. Relever les défis du recrutement, de la mobilité et de la formation
2.1. Une nouvelle politique de recrutement
2.2. Accompagner les parcours et les mobilités de tous
2.3. Adapter et consolider la formation
2.4. Doter les personnels des outils nécessaires
