La Constitution et le droit constitutionnel
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La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions de la République et organise leurs relations. Elle est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique. Vie-publique.fr propose des
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Le contenu des constitutions
La Constitution prévoit le mode de désignation et définit le rôle des principales institutions – chef de l’État, gouvernement, Parlement, autorité judiciaire, etc. Elle organise les relations entre ces autorités et détermine les principales règles de leur organisation et de leur fonctionnement.
Les révisions constitutionnelles
Une Constitution peut être modifiée. La Constitution française de 1958 a fait l'objet de plusieurs révisions, notamment pour permettre la ratification des traités européens (traité de Maastricht en 1992, par exemple).
Les cours constitutionnelles
La majorité des cours constitutionnelles sont apparues à la fin de la Seconde Guerre mondiale (1948 en Italie, 1949 en Allemagne). Aux États-Unis, la Cour suprême contrôle la conformité des lois américaines à la Constitution depuis 1803.
En France, le Conseil constitutionnel, instauré en 1958, veille au respect de la Constitution et au bon déroulement du processus électoral.
