Lors du conseil des ministres du 4 avril 2023, le ministre de l'intérieur a présenté une communication sur la préparation des élections sénatoriales. Comme le précise le décret du 6 avril 2023 sur l'élection des sénateurs, la date retenue est le dimanche 24 septembre 2023.
Lors de ces élections, sont à pourvoir les 170 sièges de la série 1 :
- en métropole, les départements classés dans l'ordre minéralogique de l'Indre-et-Loire (37) aux Pyrénées-Orientales (66) soit 97 sièges, ainsi que les huit départements de la région d'Ile-de-France soit 53 sièges ;
- en outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte et La Réunion soit 11 sièges ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon soit 1 siège et la Nouvelle-Calédonie soit 2 sièges;
- six sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le collège électoral est constitué de :
- de l’ensemble des conseillers départementaux ;
- des conseillers régionaux élus dans le département ;
- des députés ;
- des sénateurs ;
- des délégués des conseils municipaux.
Depuis la loi du 22 juillet 2013, le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France est constitué :
- des députés élus par les Français établis hors de France ;
- des sénateurs représentants les Français établis hors de France ;
- des conseillers consulaires ;
- des délégués consulaires.
En application de l’article L.318 du code électoral, le vote est obligatoire pour les grands électeurs. Si un grand électeur ne peut pas voter pour un motif légitime, il est remplacé par un autre grand électeur. Si la non-participation au scrutin n’est pas justifiée, le grand électeur encourt une amende de 100 euros.
Ces délégués, membres des conseils municipaux, constituent plus de 90% du collège électoral pour les élections sénatoriales.
Les modalités de désignation des délégués (de droit ou élus) varient selon le seuil de population de la commune. Elles sont précisées dans le code électoral.
Dans les communes de plus de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux de nationalité française sont délégués de droit. Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison d’un délégué pour 800 habitants.
La réunion des conseils municipaux en vue de la désignation des délégués et des suppléants est fixée au 9 juin 2023.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect selon deux modes de scrutin.
Depuis la loi du 2 août 2013, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est utilisé dans les circonscriptions où sont élus un ou deux sénateurs. Au premier tour, organisé le matin de l’élection, est élu, comme pour les législatives, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et représentant au moins 25% des inscrits. En cas de ballottage, le second tour est organisé l’après-midi, chacun pouvant maintenir sa candidature. Celui qui emporte le plus de voix gagne l’élection. En cas d’égalité, le plus âgé est élu. Le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent.
Dans les départements où sont élus trois sénateurs et plus, c’est le scrutin proportionnel qui s’applique. Les candidats se regroupent sur des listes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, plus deux, avec une alternance homme / femme. Les listes sont bloquées. Le panachage n’est pas autorisé. Les sièges sont répartis entre les listes suivant les règles de la plus forte moyenne.
Pour être élu sénateur, il faut respecter les conditions suivantes :
- être âgé d’au moins 24 ans (l’âge d’éligibilité a été modifié par la loi du 14 avril 2011. Jusqu’alors, il fallait être âgé de 30 ans) ;
- avoir la qualité d’électeur, c’est à dire posséder la nationalité française et jouir de ses droits civiques ;
- ne pas être dans un cas d’incapacité ou d’inéligibilité prévu par la loi.
Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans et le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Jusqu'en 2004, le mandat des sénateurs était de neuf ans et le Sénat était renouvelé par tiers tous les trois ans. Il y a donc des élections sénatoriales tous les trois ans.
Le renouvellement est réparti en deux séries : la série 1 comprend 170 sénateurs, elle est renouvelée lors des élections de 2023 ; la série 2 comprend 178 sénateurs.
Les sénateurs ont les mêmes pouvoirs législatifs qu’un député, ils votent la loi et contrôlent le Gouvernement. Ils représentent les collectivités territoriales de métropole et d’outre-mer et examinent, avant l'Assemblée Nationale, les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales.
En matière de contrôle, le sénateur dispose des mêmes pouvoirs que le député, mais ne peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure.
En cas de désaccord entre les deux assemblées, le dernier mot revient à l'Assemblée nationale sauf pour certaines lois particulières qui nécessitent l’accord du Sénat comme les lois constitutionnelles et lois organiques qui le concernent directement.
L’article 24 de la Constitution précise que le nombre de sénateurs ne peut excéder 348.
Afin de tenir compte des évolutions démographiques, le nombre de sénateurs a progressivement augmenté depuis 2004, passant de 321 à 331 au renouvellement de 2004, 343 à celui de 2008, pour atteindre finalement 348 membres en 2011.
La circonscription d’élection est soit le département soit la collectivité d’outre-mer. En outre, douze sénateurs représentent les Français établis hors de France.
En application de la loi organique du 14 février 2014, il est interdit de cumuler la fonction de sénateur avec une fonction exécutive locale. Ces dispositions s’appliquent à compter du premier renouvellement suivant le 31 mars 2017. Elles s’appliquent à l’ensemble des sénateurs.
Le président du Sénat est élu tous les trois ans après chaque renouvellement partiel du Sénat. En cas de démission ou de décès du président de la République, c’est le président du Sénat qui assure l’intérim jusqu’à la tenue d’élections présidentielles anticipées. Dans l’ordre protocolaire, il occupe la troisième position, derrière le Président de la République et le Premier Ministre et devant le président de l’Assemblée nationale.
Le président participe à l’organisation des travaux du Sénat et en dirige les débats. Il joue ce rôle le plus souvent de manière collégiale avec les autres membres du Bureau et de la Conférence des présidents.
Il exerce un pouvoir de nomination et peut saisir le Conseil constitutionnel si un texte ou des dispositions lui paraissent contraires à la Constitution.
