En quoi consiste le pouvoir de dissolution ?

Institutions

Publié le 29 novembre 2023

En France, le Parlement est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Seule l'Assemblée nationale peut faire l'objet d'une dissolution. Qui détient ce pouvoir ? Quelles sont les conséquences de la dissolution ? Le point en infographie.

Infographie sur le pouvoir de dissolution

Un pouvoir propre du président de la République. Le président a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale.
Après consultation préalable du Premier ministre et des présidents des Assemblées (Assemblée nationale et Sénat).
Les conséquences de la dissolution : fin du mandat des députés ; organisation de nouvelles élections législatives.
Le pouvoir de dissolution ne peut pas être utilisé : en cas d'intérim assuré par le président du Sénat ; pendant l'application de l'article 16 de la Constitution (pouvoirs exceptionnels) ; dans l'année qui suit une dissolution.

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La dissolution de l'Assemblée nationale, une arme présidentielle ?

Le président de la Ve République dispose, en cas de crise, de la faculté de dissoudre l'Assemblée nationale afin de solliciter des électeurs la désignation d'une nouvelle majorité pour soutenir son action.

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