La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) définit l'architecture financière de l'État.
Chaque année, les lois de finances déterminent la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État.
Depuis la LOLF, le budget général de l'État est structuré en trois niveaux : missions, programmes et actions.
MISSION
La mission correspond à une politique publique de l'État.
Chaque mission est votée par le Parlement.
Exemple : enseignement scolaire.
PROGRAMME
Le programmer est le cadre de la mise en oeuvre de la politique publique (répartition des crédits).
Des objectifs et indicateurs sont définis pour évaluer le programme.
Exemple : vie de l'élève.
ACTION
L'action précise la destination des crédits.
Exemple : santé scolaire.
